Glossaire

  • ABE

    Association Bancaire pour l’Euro Société par actions simplifiée (SAS) à capital variable créée en juin 1998, par l’Association bancaire pour l’euro, pour faciliter, développer et gérer un système à règlement net en euros pour l’Europe.

  • ABE clearing

    ABE CLEARING a été fondée en juin 1998 par 52 banques de compensation membres de l’ABE, en tant qu’entité séparée chargée de gérer EURO1.ABE CLEARING compte aujourd’hui 62 banques membres et offre, par le biais de ses systèmes EURO1, STEP1 et STEP2, une infrastructure efficace et paneuropéenne aux banques pour effectuer leurs paiements individuels et de masse.

  • ACH

    Automated Clearing House (ACH) System: An electronic clearing system in which payment orders are exchanged between financial institutions, via magnetic or telecommunication networks, and handled by a data-processing centre.

  • AMEX

    AMEX : American Express (Amex ou AmEx) est une entreprise financière américaine, spécialisée dans les moyens de paiement, connue pour ses cartes de paiement ainsi que ses chèques de voyage. Il s’agit d’un acteur de premier plan dans l’organisation de voyages d’affaires.

  • AML

    Anti Money Laundering (Lutte contre le blanchiment d’argent). Le blanchiment de capitaux est un délit pénalement sanctionné qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites.
    Le financement du terrorisme est le fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes.
    Pour lutter contre ces fléaux, la réglementation européenne a été durcie et renforce les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
    Les banques respectent attentivement ces nouvelles règles strictes de vigilance.

  • BBAN

    (Basic Bank Account Number) : identifiant national d’un compte. Il permet d’identifier à la fois l’établissement bancaire et le titulaire du compte.

  • BCE

    Banque Centrale Européenne Créée le 1er janvier 1999 et indépendante des gouvernements nationaux et des institutions européennes, la BCE a pour mission d’élaborer la politique monétaire de la zone euro et de veiller à la pérennité de l’ensemble des systèmes bancaires de la zone.

  • BIC

    BIC: Le BIC (Bank Identifier Code) est le code international permettant d’identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d’identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

  • Cash Letter

    Un service de Cash Letter permet d’encaisser pour le compte de clients un ensemble de chèques et assure l’accompagnement et le contrôle individuel des documents.

  • Cash Pooling

    Cash Pooling (Gestion centralisée de la trésorerie) : Le cash pooling est un service qui permet de centraliser quotidiennement sur un compte unique les soldes des comptes des filiales d’une société. Le but du cash-pooling est d’optimiser les besoins et les excédents de trésorerie en équilibrant tous les comptes des sociétés d’un groupe afin de réduire l’endettement global à court terme, et de pouvoir négocier des conditions bancaires optimales.

  • CFONB

    Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaire. Cet organisme professionnel a pour mission d’étudier et de résoudre, aux plans organisationnel et normatif, les problèmes techniques liés à l’activité bancaire.

  • Chambre de Compensation

    Lieu unique ou système de traitement centralisé dans lequel les établissements financiers acceptent de s’échanger des ordres de paiement ou d’autres instruments financiers (par exemple des titres). Les établissements se règlent, selon les dispositions et procédures de la chambre de compensation, les obligations résultant des paiements échangés à une heure préconvenue. Dans certains cas, la chambre peut exercer des responsabilités importantes au sein du système de compensation en tant que contrepartie, ou dans les domaines de la gestion des risques ou de la gestion financière.

  • CHAPS

    CHAPS est le système de règlements brut interbancaire du Royaume-Uni assurant une compensation en valeur jour, notamment pour des transactions non-urgentes et de gros montant.

  • Chèque

    Ordre écrit entre une personne (le tireur) et une autre (le tiré, généralement une banque) obligeant le tiré à payer sur demande un montant défini au tireur ou à toute autre personne désignée par lui. Les chèques peuvent être utilisés pour le règlement de dettes et le retrait de fonds aux guichets des banques.

  • Cheque Clearing

    Cheque clearing : Procédé par lequel un chèque est présenté et accepté par la banque tirée.

  • CHIPS

    (Chambre de compensation Interbancaire des États-Unis) : Géré par l’association de la chambre de compensation de New-York, CHIPS est le système de paiements interbancaires nets, en temps réel et multilatéral des États-Unis. Il permet aux institutions financières d’assurer la compensation des paiements domestiques et transfrontaliers de gros montants libellés en USD. Elle attribue des codes « Participant Code » et « Universal Identifier ».

  • Clearing

    Représentation des banques étrangères auprès des systèmes d’échanges. Service destiné aux banques étrangères ayant pour but d’effectuer pour leur compte des opérations en tant qu’intermédiaire, tant en euros qu’en devises.

  • CLS

    Continuous Linked Settlement Système interbancaire de compensation multilatérale et de règlement des opérations de change.

  • CLS Third Party

    Service de gestion des opérations de change auprès de CLS Bank pour le compte de banques non membres du système CLS afin d’éviter le risque de contrepartie.

  • CORE

    COmpensation REtail. CORE est un CSM développé par STET. Il a remplacé le SIT et traite actuellement les opérations domestiques françaises et les virements SEPA.

  • Correspondent Banking

    Gestion opérationnelle des comptes et moyens de paiements domestiques et internationaux à travers la tenue des comptes pour des banques étrangères.

  • Cut-Off Time

    Comme pour tous les paiements, il existe des heures limites de traitement. Cependant pour les opérations en devises il y a autant de cut-off que de monnaies. Il est donc indispensable d’en tenir compte afin que les paiements soient exécutés en temps et en heure.

  • DAB

    DAB / GAB (ATM) : Distributeur Automatique de Billets / Guichet Automatique de Banque (Automated Teller Machine) : Appareil permettant de retirer des billets de banque au moyen d’une carte bancaire, dans les limites d’une autorisation fixée contractuellement. Selon leur lieu d’implantation et les applications disponibles, on parle aussi de distributeur interne de billets (DIB), distributeur externe de billets (DEB). Le distributeur automatique de billets, contrairement au guichet automatique de banque, ne permet que le retrait d’espèces.

  • Date de valeur

    Date à partir de laquelle le montant d’une opération financière est intégré dans le calcul du solde soumis à l’arrêté de compte (i.e. au calcul d’intérêts).

  • DSP

    (Directive sur les Services de Paiements) : La Directive des Services de Paiements (DSP) est un texte adopté le 13 novembre 2007 qui fournit le cadre juridique nécessaire à la mise en place d’un marché européen unique des paiements.

  • EBICS

    (Electronic Banking Internet Communication Standard) : Protocole d’origine allemande à vocation européenne, EBICS s’appuie sur le protocole TCP/IP, utilise des standards tels XML ou HTTPS, et permet la signature électronique.

  • Effets de Commerce

    Effets de Commerce : désigne soit la LCR (Lettre de Change Relevé) soit le BOR (Billet à Ordre Relevé). La Lettre de Change est un titre par lequel une personne dénommée « le tireur » (le fournisseur) donne l’ordre à une autre personne appelée le « tiré » (le client) de payer, à une date convenue, une somme déterminée, à un « bénéficiaire » qui peut être le tireur lui-même, ou à un tiers (suite à un endos).

  • EIC

    (Échange d’Images Chèques) : Ensemble de règles interbancaires d’Échange d’Images Chèques ayant vocation à se substituer à l’ensemble des règles et accords d’échange en vigueur dans les chambres de compensation et les Centre Régionaux d’Échange d’images Chèques (CREIC).

  • EPC

    L’European Payments Council (EPC). Organisation mise en place par les banques de la place européenne ayant pour but ultime de créer un Espace Unique de Paiements en Euro (SEPA).

  • EURO 1

    Système d’échange de gros montants géré par l’ABE.

  • FBF

    (Fédération Bancaire Française) : Organisme professionnel ayant remplacé l’Association Française des Banques (AFB), qui depuis le 1er février 2001 représente et défend les intérêts de l’ensemble de la profession bancaire. Elle regroupe plus de 500 banques commerciales mutualistes et coopératives.

  • FileAct

    Messagerie SWIFT permettant l’échange de tous types de fichiers (formats SWIFT MTxxx ou autres). FileAct permet le transfert de fichiers de façon sécurisée et fiable. Il est le plus efficace lorsqu’il est utilisé pour transférer des lots importants de messages, comme des fichiers de paiements en gros, de très gros rapports ou des données opérationnelles.

  • FMI

    FMI : Fonds Monétaire International

  • GAFI

    GAFI (Groupe d’Action FInancière sur le blanchiment de capitaux) :Créé lors du sommet du G7 à Paris en 1989, le GAFI est un organisme intergouvernemental qui développe des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux. Il regroupe 36 membres, 34 pays et territoires et 2 organisations régionales (Conseil de Coopération du Golfe et Commission Européenne). Initialement créé pour contribuer à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le GAFI a étendu sa mission à la lutte contre le financement du terrorisme et a établi de nouvelles normes internationales ainsi q’un plan d’action spécifique.

  • GIE Cartes Bancaires

    (Groupement des Cartes Bancaires) : Créé en 1984 afin d’organiser en France un système interbancaire de paiement et de retrait par carte.

  • IBAN

    (International Bank Account Number) : Identifiant européen de compte bancaire, destiné à former avec le code BIC les identifiants bancaires au sein de la zone SEPA.

  • Image Chèque

    Technologie de numérisation permettant de scanner les chèques et autres documents papier afin d’en assurer leur compensation électronique.

  • KYC

    (Know Your Customer) : Règle sous-jacente à toute règlementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, qui mobilise tous les intermédiaires engagés dans une transaction financière afin qu’ils vérifient de façon rigoureuse l’identité de leurs clients.

  • Loro

    (compte) : Compte à vue ouvert à un établissement de crédit étranger destiné à domicilier un certain nombre d’opérations en France générées par sa clientèle. La banque française est alors appelée correspondante de la banque étrangère qui lui confie un volume plus ou moins important d’opérations.

  • MasterCard

    Société par actions détenues par les banques affiliées, propriétaire des marques Mastercard, Maestro, Cirrus.

  • MT

    MT : Message Type. Tous les messages SWIFT contiennent le texte littéral « MT », suivi d’un nombre à 3 chiffres indiquant la catégorie, le groupe et le type du message

  • Nostro

    (compte) : Compte à vue « miroir » du compte à vue ouvert chez un établissement de crédit à l’étranger destiné à domicilier un certain nombre d’opérations dans ce pays pour les besoins de notre clientèle. La banque étrangère est alors appelée notre correspondant à l’étranger. Il lui est confié un volume plus ou moins important d’opérations.

  • PeSIT

    PeSIT est un protocole de transfert de fichier qui permet l’écriture et la lecture de fichier d’un ordinateur à un autre, reliés par une liaison de télécommunication.

  • RTGS

    Real Time Gross Settlement : Technique de règlement brut en temps réel conforme aux règles de paiement des États membres de l’Union économique et monétaire (EMUEM).

  • SCT

    (SEPA Credit Transfer): En 2008, les banques européennes ont mis en place le virement SEPA qui permet de transférer des fonds en euros d’un compte à un autre dans l’espace SEPA avec la même facilité, et au même prix, que pour les virements domestiques. Depuis janvier 2012, il est exécuté en 1 jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque du donneur d’ordre.

  • SDD

    (SEPA Direct Debit) Le prélèvement SEPA (SDD- SEPA Direct Debit) permet au créancier de recouvrer des créances sur des comptes localisés dans l’ensemble des pays du SEPA, selon des règles définies au niveau européen. L’émission de prélèvement SEPA est conditionnée par la signature préalable d’un mandat délivré par le débiteur au profit du créancier, autorisant ce dernier à présenter des SDD au débit du compte de son client.

  • SEPA

    (Single Euro Payment Area) : La Communauté européenne a initié en 2002 la construction d’un espace unique de paiements en Euro : le SEPA (Single Euro Payments Area). Les acteurs économiques (entreprises, particuliers, banques et administrations) peuvent désormais effectuer des paiements dans l’ensemble de la zone SEPA, avec autant de facilité, de sécurité et d’efficacité que sur leur marché national et à moindre coût.

  • SIBOS

    (SWIFT International Banking Operation Seminar) : Salon annuel organisé par SWIFT qui rassemble l’ensemble des Banques & Institutions Financières ainsi que les prestataires informatiques de services financiers.

  • SLA

    Service Level Agreement

  • STEP 2

    Système d’échange de virements de masse, non urgents, de petits montants et entièrement automatisables entre banques (STP).

  • STP

    (Straight Through Processing) : Procédure de traitement des transactions totalement automatisée.

  • SWIFT

    (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), coopérative détenue par ses membres, établissements financiers. Fournit les plateformes de communication, les produits et services permettant à ses clients de se connecter et d’échanger des informations financières. Définit et maintient des standards de messages et de communication.

  • Système de clearing

    Système de clearing : Ensemble de procédures par lesquelles les établissements financiers présentent et échangent les informations et/ou documents relatifs à des transferts de fonds ou de valeurs mobilières avec d’autres établissements financiers dans un seul et même lieu(chambre de compensation). Ces procédures contiennent aussi souvent un mécanisme permettant de calculer les positions bilatérales et/ou multilatérales nettes des participants afin de faciliter le règlement de leurs obligations sur une base nette ou nette-nette. Voir compensation.

  • TARGET2

    Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer.
    Système permettant un échange rapide et sécurisé des paiements entre les membres de la zone euro à travers une plateforme unique de traitement.

  • TIP

    (Titre Interbancaire de Paiement) : Moyen de paiement normalisé envoyé par le créancier (sous forme papier) au débiteur pour que celui-ci autorise un prélèvement sur son compte. Il permet au créancier d’être à l’initiative du recouvrement de ses créances, tout en demandant au débiteur un accord explicite pour chaque débit.

  • Visa

    Visa International Service Association Réseau international d’acceptation de cartes bancaires.

  • XML

    (Extensible Markup Language) : Le langage de balisage extensible est un langage informatique de plus en plus utilisé. Le format XML ISO 20.022 est le format utilisé pour les paiements SEPA (SCT et SDD°.

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