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20.01.17

Société Générale se conforme au Règlement (UE) 2015/847 sur la traçabilité des transferts de fonds et renforcera certains contrôles

gpiSociété Générale se conforme au Règlement (UE) 2015/847 et renforcera, à compter du 26 juin 2017, les contrôles effectués sur les informations véhiculées dans les transferts de fonds envoyés ou reçus par un établissement établi dans l’UE et ce, quel que soit le canal de transmission (papier, télétransmission, téléchargement, saisie internet).

Les transferts de fonds devront alors systématiquement comporter les informations relatives au donneur d’ordre de l’opération (identité complète et adresse) mais également celles relatives au bénéficiaire de l’opération (numéro de compte et identité)1.

Tout transfert de fonds contenant des informations manquantes, incomplètes et/ou incohérentes relatives au donneur d’ordre et/ou au bénéficiaire pourrait être rejeté à compter de la date susmentionnée.

Nous vous accompagnerons au mieux dans la mise en conformité de vos opérations et nous vous invitons d’ores et déjà à être attentif au formatage de vos opérations.

  • 1 Pour les entités situées dans l’Espace Economique Européen (EEE), le règlement UE 2015/847 prévoit la possibilité, pour les transferts de fonds intra zone EEE, de ne renseigner que les numéros de compte (ou identifiants uniques) pour les donneurs d’ordre/bénéficiaire.
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